HUMANIS RETRAITE ARRCO, Institution de retraite complémentaire Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition – CGRCR, Institution de retraite et de prévoyance régie par le Code de la SS
Numéro de dépôt :
96610374
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 février 1996 par HUMANIS RETRAITE ARRCO et Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition – CGRCR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Les déposants sont HUMANIS RETRAITE ARRCO, Institution de retraite complémentaire domicilié(e) 29, boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France et Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition – CGRCR, Institution de retraite et de prévoyance régie par le Code de la SS domicilié(e) 39, rue de la Tour Maubourg, BP 121 /07 - 75326 - PARIS 07 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610374.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUMANIS RETRAITE ARRCO, Institution de retraite complémentaire - 29, boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France
Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition – CGRCR, Institution de retraite et de prévoyance régie par le Code de la SS - 39, rue de la Tour Maubourg, BP 121 /07 - 75326 - PARIS 07 - France
STRATO IP - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Inscription le 19 février 1998 - Concession de licence n°250100 - Publication au BOPI 1998-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40
Inscription le 26 juillet 1999 - Résiliation de licence n°281935 - Publication au BOPI 1999-07-26
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299148 - Publication au BOPI 2005-10-17
Inscription le 19 février 1998 - Concession de licence n°250101 - Publication au BOPI 1998-02-19
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Inscription le 26 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°510387 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-26
Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°651325 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Inscription le 29 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°691647 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-29
Inscription le 29 août 2016 - Transmission totale de propriété n°691648 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-29
Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626612 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-08-29
Papier, carton; produits de l'imprimerie à savoir brochures, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Abonnements de revues, journaux et périodiques.Services d'assurance et de réassurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance et de retraite, banque, agences de change, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, recouvrement de créance, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agence immobilière (vente et location de fonds de commerce et d'immeuble) expertise immobilière, gérance d'immeuble. Editions de livres, de revues, brochures, imprimés journaux et piodiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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